Accord du Niveau de Service

Support  OCS Inventory-ng.com

1. RÉSUMÉ

L'ensemble des offres de l'accord de niveau de service (« ANS ») sont résumées au niveau de la section 2.
Toutefois, la définition complète de cet ANS est composée de tous les articles de ce document.
Toute réclamation concernant cet ANS doivent être faites dans les 7 jours suivant sa sortie.

2. DÉTAIL DES OFFRES DE SUPPORT

	Essential	Advantage	Premium	IT Service
Fonctionnalités supportées	Inventaire	Toutes les fonctionnalités	Toutes les fonctionnalités	Toutes les fonctionnalités
Stations de travail	Illimité	Illimité	*	N/A
Incidents de support	10	10	Illimité	1
Temps de réponse	24 H	24 H	4 H	4 H
Portail de support	Oui	Oui	Oui	Oui
Escalade téléphonique	Non	Non	Oui	Oui
Services	Support	Support	Support, consulting	Support, consulting,rfq, rfp
Durée	1 an	1 an	1 an	N/A

3. ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE

Dans cet accord de niveau de service (« ANS », « accord ») «vous» et «votre» désignent le titulaire du service de support, «nous» et «nos» désignent ocsinventory-ng.com. Le présent Accord expose nos obligations envers vous ainsi que vos obligations envers nous en ce qui concerne la fourniture du Service.
Le « Service » concerne la fourniture de « support » (d'«assistance», d'« aide ») concernant  OCSinventory-ng (le « logiciel »).
Cette fourniture d'assistance se limite à OCSInventory-ng dans ses versions stables à partir de la 2.0 ainsi qu'aux outils et modules (« plugins ») officiels disponibles sur le site ocsinventory-ng.org.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent accord restera en vigueur pendant toute la durée du Service que vous avez choisi et payé. Si vous choisissez de renouveler ou de prolonger la durée de votre service la durée du présent Accord sera prolongé en conséquence.
Le présent Accord prend fin à l'expiration de votre contrat de support.

5. COMPTE DE SUPPORT

Dès acceptation de la commande du Client, OCS Inventory-ng.com fournira au client un compte de support. Ce dernier permettra l'accès au portail de support, et de ce fait le client aura la possibilité d'utiliser le système de demande de Service.

6. BUTS ET OBJECTIFS

L'offre de support est destinées aux personnes ou entreprises qui utilisent des logiciels ocsinventory-ng en tant qu'utilisateurs finaux. Les sociétés de services en informatique ne peuvent pas souscrire aux offres « Essential”, “Advantage” et “Premium”. Ces sociétés ne peuvent acheter que l'offre dédiée appelée "IT Services".

7. LANGUE DU SUPPORT

Tous les types de support apportés par ocsinventory-ng.com se feront en langue française ou en langue anglaise. Aucune autre langue ne pourra être utilisée, ni sur le portail, ni lors du support téléphonique.

8. ÉTENDUE DU SUPPORT

L'étendue du support dépend de l'offre à laquelle vous avez souscrit. Vous pouvez vous référer à la section "détail des offres de support".
Quoi qu'il en soit, tous les changements réalisés au niveau du code de l'application ne sauraient être couverts par l'offre de support.
Étendre l'offre de support à ces éventuelles modifications de code ne peut être décidé que par ocsinventory-ng.com.
S'il s'avère qu'un problème est du à une malfaçon (bug) dans le logiciel nous ne pouvons nous engager sur la fourniture d'une modification (« fix ») qui pourrait être nécessaire pour résoudre votre problème.
Dans ce cas, une solution de contournement sera proposée, si possible, et une demande de correction sera soumise au projet ocsinventory-NG.
Pour toute question, OCSInventory-ng.com tentera de fournir une réponse qui sera composée d'une solution de contournement ou d'une solution complète.
Ocsinventory-NG est un produit logiciel complexe et certains problèmes spécifiques peuvent être difficiles à résoudre, ainsi, aucune garantie de résolution ne peut être fournie.
Identiquement, aucun engagement sur un délai de correction ne peut être pris.

9. SERVICES

Les "Services" sont décrits dans la section 2 du présent document (détail des offres de support).
Lors de l'achat d'une solution de service, vous acceptez que 10% des sommes engagées soient versées à l'association Ocsinventory-ng.org.
« Support » signifie que les demandes de soutien ouvertes en utilisant le portail d'assistance technique ne peuvent concerner qu'un problème (ou une question par rapport à un problème) avec le logiciel OCS Inventory.
« Consulting » signifie que vous pouvez demander des conseils en ce qui concerne l'architecture, ou poser des questions que vous pourriez avoir sur la façon d'installer ou configurer le produit OCS Inventory.
« Aide pour les RFP / RFQ  » signifie que vous pouvez poser des questions techniques sur les capacités du produit OCS Inventory.
« RFP » signifie « Request for proposal » ou « demande de proposition chiffrée ».
« RFQ » signifie « Request For Quotation » ou « demande de prix ».

 

10. DÉLAI DE REPONSE

Les délais de réponse sont décrits dans le détail des offres de support (section 2). Le délai de réponse est le temps maximal avant une première réponse faite à une demande par le biais du portail de support (en aucun cas il ne s'agit du temps de résolution). Le délai de réponse s'écoule pendant les heures de travail ouvrées de Paris - France (9 heures à 18 heures).

11. SUPPORT TELEPHONIQUE

L'abonnement à une offre de support comprenant le support téléphonique ne permet pas au client de contacter ocsinventory-ng.com par téléphone.
Ce service permet au client et à ocsinventory-ng.com de convenir d'un rendez-vous téléphonique avec l'accord des deux parties.
Cette éventualité sera discutée via le portail d'assistance technique dans les cas ou il devient évident qu'une réunion téléphonique sera beaucoup plus efficace que l'utilisation du portail de support.
La langue utilisée dans l'appel sera l'anglais ou le français au choix du client.

12. INCIDENTS DE SUPPORT

Un incident de support technique est une demande, ouverte à votre initiative dans notre portail de support sur http://support.ocsinventory-ng.com.
Selon les offres, comme décrit dans la section 2 "détail des offres de support", le nombre d'incidents de support peut être limité.
Dans tous les cas, la durée de validité des incidents est de 1 an. Toutefois, si vous renouvelez une offre de support quelconque auprès de ocsinventory-ng.com, tous vos incidents de support non utilisés lors de l'année précédente verront leur durée de validité augmenter d'une année.

13. OBLIGATIONS DU CLIENT

Une demande de support réalisée via le portail doit obligatoirement inclure une liste claire de questions ainsi que, le cas échéant, une description complète des étapes permettant de reproduire le problème.
L'offre « Premium » est tarifée en fonction du nombre d'ordinateurs visibles dans l'application OCS Inventory.
Toute information erronée sur ce nombre entraînera une annulation du contrat entre vous et OCSInventory-ng.com, sans aucun remboursement de notre part.

14. MODIFICATION DE VOTRE COMPTE

Afin de modifier les informations de votre compte, vous devez utiliser votre identifiant et votre mot de passe que vous avez choisis lorsque vous avez ouvert votre compte chez nous.
Vous acceptez de protéger votre Identifiant et mot de passe contre toute utilisation non autorisée.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre identifiant ou de votre mot de passe.

15. LIMITES DE RESPONSABILITE

Vous acceptez que notre seule responsabilité, ainsi que votre seul recours, par rapport à tous Services fournis sous ce contrat et toute violation de ce contrat, sont limités au montant que vous avez payé pour de tels Services au cours de la période de paiement concernée.
Nous, ainsi que nos partenaires, ne pourront être tenus responsables d’aucun dommages direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services, ou pour les frais occasionnés pour des services de substitution.
Puisque certains états ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans la mesure autorisée par la loi dans de tels états.
Nous déclinons toute (perte ou) responsabilité résultant de, mais non limitées à : (1) pertes ou responsabilités résultant des retards ou interruptions d’accès ; (2) pertes ou responsabilités résultats de la non distribution ou la mauvaise distribution de données ; (3) pertes ou responsabilités résultant des actes de Dieu ; (4) pertes ou responsabilités résultant de l’utilisation non autorisée ou d’un abus de votre Identifiant ou Mot de passe ; (5) pertes ou responsabilités résultant d’erreurs, omissions, déclarations erronées dans toute information ou service(s) fournis sous ce contrat ; (6) pertes ou responsabilités résultant du développement ou de l’interruption de votre site Web ou service courriel.
Vous acceptez que nous ne pourront être tenu responsables d’une interruption des affaires, ou pour tout autre dommage indirect, spécial, accessoire, ou consécutif de toute sorte (y compris la perte de bénéfices) sans tenir compte de la forme d’action, qu’elle soit par contrat, tort (y compris la négligence), ou autrement, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

16. INDEMNITÉS

Vous acceptez de nous décharger, indemniser et libérer, ainsi que nos partenaires, agents, employés, directeurs et affiliés, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, de la part de tiers en rapport avec, ou découlant de ce contrat, les Services fournis sous ce contrat ou votre utilisation des Services, y compris mais sans limitation, de la violation, de votre part, des droits sur la propriété intellectuelle ou tous autres droits de toute personne ou entité, ou de la violation d’une quelconque règle de fonctionnement ou politique en rapport avec le(s) service(s) fourni(s). Lorsque des tiers nous menacent de poursuites, nous pouvons chercher une assurance par écrit de votre part en rapport avec votre acceptation de nous indemniser ; votre défaut à nous fournir de telles assurance peut être considéré par nous comme une violation de votre Contrat, et peut résulter en l’arrêt des services envers vous.

17. RENONCIATION DES GARANTIES

Vous acceptez et garantissez que les informations que vous nous fournissez pour vous inscrire à nos Services sont, à votre connaissance, correctes et complètes, et que tout futur changement de cette information nous sera fourni en temps utile, conformément aux procédures de modification en place à ce moment. Vous acceptez que l’utilisation de nos Services soit à votre seul risque. Vous acceptez qu’un tel Service/de tels Service(s) soit(soient) fournis sur une base « tel quel » ou bien « selon disponibilité ». Nous déclinons expressément toutes garanties de toutes sortes, explicites ou implicites, y compris mais pas limitées aux garanties tacite de valeur marchande, à l’aptitude à une utilisation particulière et à la non violation. Nous ne garantissons aucunement que les Services satisferont à vos exigences, ou que le(s) Service(s) sera ininterrompu(s), à propos, sûr, ou sans erreur ; nous n’offrons aucune garantie non plus quant aux résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de(s) Service(s), ou l’exactitude, ou la fiabilité de toute information obtenue à travers notre service de courriel ou que les défauts dans le logiciel Services seront corrigés. Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou données téléchargés ou autrement obtenus par l’utilisation de notre service courriel soient à votre unique discrétion et risque et que vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement de tels matériels et/ou données. Nous ne garantissons aucunement tous services ou marchandises achetés ou obtenus via le service courriel ou toutes autres transactions contractés via le service courriel. Aucun conseil ou information, que ce soit par voie orale ou écrite, obtenu par vous de notre part ou via le service courriel, ne créera une quelconque garantie qui ne soit pas expressément indiquée dans les présentes. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de ce fait certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

18. NON COLLABORATION

Aucune clause contenue dans ce contrat ne sera interprétée comme créant un partenariat ou autre forme de collaboration quelconque, entre les parties.

19. LÉGISLATION APPLICABLE

Ce contrat sera gouverné par les lois en vigueur en France. Si l'une des dispositions du présent Contrat était considérée comme illégale ou inapplicable, elle serait limitée ou éliminée dans la portée la plus faible possible, de sorte à ce que toutes les autres dispositions du présent Contrat conservent leur plein effet et restent applicables.

20. MAJORITÉ

Vous déclarez que vous êtes en âge légal de souscrire ce Contrat.

21. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne saurait être tenue responsable de toute défaillance, tout retard ni toute donnée perdue dans le cadre de ces Conditions (autre qu'un retard de paiement de sommes dues ou payables dans le cadre de ce contrat) dans la mesure où lesdites défaillances ou lesdits retards sont vraisemblablement causés par (i) des défaillances du Logiciel ou d'un autre programme informatique, (ii) des événements météorologiques naturels ou (iii) toute autre cause indépendante de la volonté de cette partie de s'acquitter substantiellement de ses obligations de performance conformément à ces Conditions, à condition que dans ce cas, comme condition à la déclaration de non-responsabilité, la partie rencontrant la difficulté donne à l'autre un avis écrit rapide, avec toutes les informations suivant l'occurrence de la cause escomptée.

22. LANGUES ETRANGERES

Dans le cas où vous lisez cet accord dans une autre langue que la langue anglaise, vous reconnaissez et acceptez que la version anglaise des présents termes prévaudra en cas d'incohérence ou de contradiction dans l'interprétation de ce document.

23. ACCEPTATION DU CONTRAT

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS VOUS ETES ASSURES DE LA CONFORMITE DU SERVICE PAR RAPPORT A VOS BESOINS ET VOUS NE VOUS FIEZ A RIEN D'AUTRE QUE LE PRESENT CONTRAT.